Comment faire venir un étranger en France pour l'embaucher à titre saisonnier ?

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Comment faire venir un étranger en France pour l'embaucher à titre saisonnier ?

Message par Rahim le Jeu 11 Sep - 8:48

<LI>Cette procédure ne s'applique pas aux ressortissants de l'Union Européenne, de l'EEE, d'Andorre ou de Monaco


<LI>Le travailleur saisonnier doit avoir un contrat de travail à durée déterminée.


<LI>Le contrat de travail doit être visé par la DDTE ; il vaut autorisation de travail pendant la durée de validité du contrat signé. Cette durée ne peut excéder 6 mois.


<LI>

Les conditions de recours aux travailleurs saisonniers étrangers :

  • le préfet (au sein de la DDTE) examine les demandes en tenant compte des nécessités et des spécificités propres au département
  • vous ne pouvez prendre un travailleur saisonnier que dans la mesure où il n'a pas été possible de trouver sur le marché national ou local de l'emploi, de la main-d'oeuvre susceptible d'exécuter les travaux prévus (travailleurs français ou travailleurs étrangers en situation régulière)
  • les conditions d'emploi, de rémunération et de logement doivent être conformes à la réglementation en vigueur
  • dans les départements où l'importance de l'immigration saisonnière le justifie, le préfet pourra créer un groupe de travail associant tous les partenaires concernés : ANPE, OMI, DDTE, employeurs...
  • vous devez remplir une fiche sur laquelle est mentionnée la ou les périodes, dans la limite de 6 mois, ou de 8 mois à titre dérogatoire, durant laquelle (ou lesquelles) l'entreprise peut employer de la main-d'oeuvre saisonnière étrangère sous contrat

<LI>Pendant combien de temps pouvez-vous employer un travailleur saisonnier ?

  • en principe, la durée du travail saisonnier ne peut excéder 6 mois sur un an
  • à titre exceptionnel, cette durée peut être portée à 8 mois dans les cas suivants :

    • culture maraîchère intensive dont la durée du cycle de production dépasse 6 mois
    • arboriculture fruitière lorsque la durée des opérations de taille et de récoltes dépasse 6 mois selon les pratiques régionales
    • exploitation forestière en altitude supérieure à 800 mètres et requérant la présence continue de bûcherons sur les lieux mêmes de l'exploitation, compte tenu des difficultés d'accès

  • si le travailleur saisonnier est originaire d'un pays lointain, (surtout le Maroc et la Tunisie), le contrat de travail ne peut être d'une durée inférieure à 4 mois

<LI>L'obligation de retour :
Le travailleur saisonnier doit obligatoirement regagner son pays d'origine à l'expiration du contrat
<LI>Pour employer un étranger à titre saisonnier, vous devez recourir à la procédure d'introduction suivante :
<UL>
<LI>cas particulier : pour les Polonais
<UL>
<LI>les organes compétents sont :

  • le Bureau du travail de la Voivodie du côté polonais
  • l'OMI et son bureau de représentation en Pologne du côté français

<LI>les contrats visés favorablement sont transmis par la DDTE à l'adresse suivante :
Mission pour la Pologne - OMI
44, rue Bargue
75732 PARIS CEDEX 15
Tél :

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